Brouillon — non relu par un juriste
Ce document décrit le fonctionnement réel du programme d’affiliation et constitue un point de départ pour une relecture juridique et fiscale qualifiée avant l’ouverture du programme au public. Il n’a été vérifié ni quant à son caractère exécutoire, ni au regard du droit de la consommation ou de la publicité d’une quelconque juridiction, ni quant à son traitement fiscal. Ne vous y fiez pas en l’état.
Ceci est une traduction fournie pour votre commodité. En cas de divergence avec le texte anglais, c’est le texte anglais qui fait foi.
Avis de confidentialité des affiliés
Ce que le programme d’affiliation enregistre sur les visiteurs, combien de temps il le conserve, et ce que les affiliés peuvent ou ne peuvent pas voir des personnes qu’ils parrainent.
Version 2026-08-01 · Votre tableau de bord affilié
1. Ce que nous enregistrons à l’ouverture d’un lien de parrainage
- Le code de parrainage et l’affilié auquel il appartient.
- Un identifiant de visiteur opaque que nous générons. C’est une valeur aléatoire sans signification hors de notre base de données.
- La page d’arrivée, ainsi que les paramètres de campagne, de source et de support ajoutés par l’affilié.
- Un résumé d’une ligne du navigateur, par exemple « Chrome sur Windows ».
- Une empreinte à clé de l’adresse IP. L’adresse IP elle-même n’est jamais conservée. L’empreinte utilise un secret côté serveur, de sorte qu’elle ne peut être inversée en essayant toutes les adresses, et elle sert uniquement à repérer un volume de clics invraisemblable venant d’une même source.
- L’heure de la visite.
Aucun nom, aucune adresse e-mail et aucune donnée de compte ne sont enregistrés à ce stade, car à ce stade nous ne les connaissons pas.
2. Le cookie
L’ouverture d’un lien de parrainage dépose un seul cookie propriétaire contenant uniquement l’identifiant de visiteur opaque. Il est HttpOnly, de sorte que les scripts de la page ne peuvent pas le lire, et SameSite=Lax. Il expire à la fin de la fenêtre d’attribution, 30 jours par défaut.
Il ne contient aucun code de parrainage, aucune identité d’affilié et rien sur la personne. Lorsque le programme est configuré pour exiger le consentement, le clic est tout de même compté, mais aucun cookie n’est déposé et aucune attribution n’est conservée.
3. Lorsqu’une personne s’inscrit ou achète
Si un visiteur disposant d’une attribution active crée un compte, nous rattachons l’attribution à ce compte afin qu’un achat ultérieur puisse être crédité. S’il achète ensuite, nous enregistrons une commission comportant les montants, le produit, les identifiants du prestataire de paiement et le compte client concerné.
4. Ce que les affiliés peuvent voir
Les affiliés voient des nombres, des montants et des statuts. Ils ne voient pas qui a acheté : ni nom, ni adresse e-mail, ni nom d’organisation, ni adresse de facturation, ni facture, ni référence de paiement. Chaque commission porte une courte référence opaque, citable auprès du support et n’identifiant personne.
Cela tient à ce que sélectionnent les requêtes derrière ces écrans, et non au fait de masquer des champs dans l’interface.
5. Ce que les vendeurs de la place de marché peuvent voir
Un vendeur voit les commandes parrainées portant sur ses propres produits — montants, coût de commission et produit net — et rien sur l’acheteur ni sur l’affilié qui a parrainé. Un vendeur ne peut pas voir les commandes d’un autre vendeur.
6. Durées de conservation
- Enregistrements de clics : 180 jours par défaut, puis suppression automatique. Les performances agrégées subsistent.
- Enregistrements d’attribution : clôturés à l’expiration de la fenêtre ; conservés au sein de l’enregistrement de commission lorsqu’une commission a été créée.
- Commissions, écritures et versements : conservés comme documents financiers aussi longtemps que les obligations comptables et fiscales l’exigent. Ils sont en ajout seul et ne sont pas supprimés.
7. Communication à des tiers
Le traitement des paiements et les versements font intervenir un prestataire de paiement, qui reçoit ce qui lui est nécessaire pour traiter le paiement. Nous ne vendons pas ces données, ne les utilisons pas à des fins publicitaires et ne les communiquons pas aux affiliés au-delà de ce que décrit la section 4.
8. Vos droits
Selon votre lieu de résidence, vous pouvez disposer de droits d’accès, de rectification, de portabilité ou d’effacement des données personnelles que nous détenons sur vous. Écrivez-nous pour les exercer. Notez que les documents financiers que nous sommes tenus de conserver ne peuvent être effacés sur demande ; le cas échéant, nous vous le dirons et vous expliquerons pourquoi.
9. Questions ouvertes pour la relecture
Deux décisions de cet avis relèvent d’une position juridique et non d’un fait technique ; toutes deux doivent être confirmées avant l’ouverture publique du programme :
- Savoir si l’arrivée par un lien de parrainage suffit à fonder le dépôt du cookie d’attribution sur tous les marchés desservis, ou si un consentement explicite est requis dans certains. Le programme gère les deux cas et est actuellement réglé sur le premier.
- Savoir si l’empreinte à clé de l’IP constitue une donnée personnelle dans les juridictions concernées et, partant, quels droits de conservation et d’accès s’y attachent.